Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République,  du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside : Dominique Baudis est le Défenseur des droits depuis le 22 juin 2011. Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de 6 ans non renouvelable et non révocable. Sa nomination est soumise au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce mode de nomination garantit l’indépendance du Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits et tous ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel.

Faire respecter vos droits et libertés et promouvoir l’égalité. Il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations. Il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant. Il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité. Et enfin, il veille au respect de la déontologie* par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Permanence :
Maison du Droit Boulogne-Billancourt
35, rue Paul BERT
92100 Boulogne-Billancourt
Tél.: 01 46 03 04 98
Sur Rendez-vous le mardi après-midi et le jeudi matin.



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